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| Les garanties : Le contenu des garanties peut varier fortement d'un contrat à l'autre. Vous devez, examiner de manière très détaillée le contenu du contrat d'assurance que vous proposera votre banque, afin que vous puissiez évaluer le coût et le contenu des garanties proposées. Plus généralement les garanties proposées sont les suivantes :
Les deux premières garanties permettent le remboursement complet du capital restant dû. Les deux autres, prennent en charge la totalité ou une partie seulement de vos mensualités pendant la période d’incapacité ou d’invalidité. Certains contrats prévoient une garantie chômage : Ces contrats conclus entre le prêteur et l’assureur et dont bénéficie l’emprunteur varient selon les établissements et ne sont pas réglementés. ASSURANCE DECES, INVALIDITÉ, INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL I - Les risques assurés : Les garanties Décès et Invalidité Absolue et Définitive (D.I.A.D.) Les risques décès et invalidité absolue et définitive sont équivalents en matière d’indemnisation pour les compagnies d’assurance. L’assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Certains contrats prévoient un « délai de carence » avant la prise d’effet de la garantie invalidité absolue et définitive : il s’agit d’une période pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti. Ce délai débute au jour de l’entrée dans l’assurance et se termine évidemment une fois le délai échu. Les contrats les plus favorables n’ont pas de délai de carence, alors que d’autres imposent un délai de 12 mois. Attention, le délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident. Les garanties Invalidité Permanente et Incapacité Temporaire de Travail (I.P. et I.T.T.) : En cas d’invalidité permanente totale ou partielle : L’assureur règlera une part des mensualités en fonction du taux d’invalidité :
L'assureur se réserve le droit d'apprécier le taux d’invalidité. Ce dernier peut retenir un taux différent de celui de la sécurité sociale. En cas d’incapacité temporaire de travail : L’assureur remboursera à la banque (toujours dans la limite de la quotité assurée), les mensualités venant à échéance après une période continu d’incapacité (appelée « délai de franchise ») de 3 ou 4 mois en général. Ce délai est parfois de 6 mois pour certains contrats et dans certains cas particuliers. Profitez-en pour vérifier la façon dont vous êtes couvert pendant cette période par votre régime de sécurité sociale ou par votre contrat de travail. Les remboursements couvrent en général 100 % de l’échéance, mais certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription. Les exclusions de garanties : Dans les contrats Décès Perte totale et irréversible d’autonomie Sont exclues les conséquences des risques suivants :
Dans les contrats Invalidité Permanente et Incapacité Temporaire de Travail : Les exclusions sont les mêmes que pour les contrats D.I.A.D., auxquelles il faut ajouter :
II - La souscription du contrat : L'assuré : Vous pouvez être assuré si vous êtes emprunteur, co-emprunteur, caution d'un prêt immobilier ou associé d'une SCI. La couverture des risques va dépendre de votre âge et de votre situation professionnelle. L'âge : L'âge limite d'admission, pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des garanties, varie selon les contrats de 58 à 70 ans. Dans la majorité des cas, la limite est fixée à 65 ans. Au-delà, vous ne serez admis que pour une garantie décès. Certains contrats prévoient aussi une date limite d'admission spécifique pour les risques I.P. et I.T.T. L'âge limite de couverture, c'est-à-dire l'âge auquel cesse la garantie, est en général le même que l'âge limite d'admission, même s'il est parfois augmenté de 5 ans. Si vous avez dépassé l'âge limite d'admission, ou si vous souhaitez prolonger l'âge limite de couverture, beaucoup de contrats offrent une formule " senior " qui vous permettra d'être accepté jusqu'à 75 ans. Cependant,
La situation professionnelle : Beaucoup de contrats réservent la couverture des risques I.P. et I.T.T. aux personnes actives. Aussi seuls certains contrats vous assureront si vous souhaitez être couvert alors que vous n'avez pas d'activité professionnelle (mère au foyer par exemple), ou dans le cas où vous cesseriez de travailler avant que votre prêt ne soit Remboursé (chômeur ou rentier). Si vous êtes retraité ou pré-retraité (généralement au delà de 55 ans), sans activité complémentaire rémunérée à la date d'adhésion, vous ne pourrez bénéficier que de la garantie décès. A noter : l'arrivée à l'âge de la retraite pour des personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et prestations I.P. et I.T.T. Le choix des quotités d'assurance : Dans le cas où il n'y a qu'un seul emprunteur, la situation est simple : l'assurance couvre cet emprunteur unique. Dans le cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs. On appelle la quotité d'assurance la répartition de la couverture entre les emprunteurs. Exprimée en pourcentage, la quotité minimum assurée est de 100 % (50 % par emprunteur). Les banques demandent en général à ce que cette répartition prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux et leur contribution au remboursement du prêt. Exemple : l'un des emprunteurs a une quotité d'assurance de 70 % car ses revenus représentent 70 % des revenus du ménage ; dans le cas où il décède, l'assurance prend en charge 70 % des mensualités. Le conjoint survivant (30 % des revenus du ménage) continuera à rembourser 30 % des mensualités qu'il remboursait précédemment. Le choix des quotités d’assurance est donc en général fixé en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100 %. En cas de décès, le conjoint survivant risque de se trouver dans une situation financière difficile car la perte de revenus du ménage diminue le montant de revenu disponible après paiement des mensualités. Les autres frais courants (taxe d'habitation, entretien de la voiture, frais de la maison...) ne diminuant pas, il sera donc probablement plus difficile de faire face aux échéances. Le calcul des quotités appropriées : Il est conseillé d'envisager un total de quotités supérieur à 100 % pour compenser la perte de revenus. On pourra ainsi choisir une quotité de 80 % sur la tête du conjoint qui représente 70 % des revenus, et 30 % pour le conjoint qui représente 30 % des revenus. En cas de décès, le conjoint survivant devra rembourser seulement 20 % des mensualités et son pouvoir d'achat sera alors mieux préservé. La quotité la plus souvent employée est de 150 % : par exemple, 80 % sur la tête du conjoint qui représente 70 % des revenus et 80 % sur la tête du conjoint qui représente 30 % des revenus. Le coût de l'assurance est plus élevé mais reste et les emprunteurs profitent d’une bonne protection. On peut également choisir d'assurer chacune des têtes à 100 %, pour protéger totalement son conjoint. En cas de décès, la compagnie d'assurance rembourse alors 100 % du capital restant dû à la banque. Le questionnaire médical : Vous devez remplir un questionnaire de santé afin que l'assureur dispose d'informations sur votre état de santé. Cela lui permet d'apprécier le " risque " qu'il prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque particulier. Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé : opérations subies, antécédents familiaux (diabète, maladie de coeur, aliénation mentale, suicide), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés... Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions et des séjours dans des établissements spécialisés. Prenez le temps de le remplir vous-même à tête reposée et n'hésitez pas à le compléter avec l'aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier. Attention : les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent ; elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances :
Au-dessus d'un certain montant assuré, ou selon vos réponses, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur. Le secret médical : Votre agence bancaire n'est qu'un intermédiaire entre l'assureur et vous : elle doit donc préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l'assureur. Si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, vous devez demander à envoyer vous-même directement votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur, qui communiquera ensuite sa décision à la banque. Cette procédure particulière existe dans toutes les banques et ne peut vous être refusée. III - Le déroulement du contrat : Le coût de l'assurance : En matière d'assurance D.I.A.D., le montant de la prime d'assurance est fixé pour toute la durée du prêt et ne peut faire l'objet d'aucun ajustement. La présentation du montant varie selon les établissements, ce qui rend les comparaisons difficiles. Le coût peut être présenté en taux mensuel ou en taux annuel, en pourcentage du montant à assurer. L'assiette de paiement, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux, peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû. La seule comparaison possible de coût reste celle de l'incidence sur le Taux Effectif Global (T.E.G.) du prêt, que toutes les banques doivent vous communiquer en même temps que l'offre de prêt proprement dite. Son poids varie de 0,20 % pour les contrats les plus économiques à 0,65 % pour les plus chers. A cela s'ajoutent les surprimes éventuelles que vous devrez régler pour la prise en compte de certains risques particuliers. Les banques ont l'obligation de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l'assurance et le montant des mensualités d'assurance : vous pouvez ainsi comparer directement le coût total des contrats. La durée d'indemnisation : En cas d' I.P. : beaucoup de contrats limitent la durée de prise en charge : ils ne prévoient de continuer à verser des prestations à taux plein au-delà d'une durée maximum de 3 ans (par exemple) que lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66 %. Les contrats les plus favorables continuent, eux, à appliquer la règle de proportionnalité jusqu’au bout. En cas d' I.T.T. : l'indemnisation cessera dès que vous pourrez reprendre une activité professionnelle, même partielle. La persistance de l'inaptitude pourra donner lieu, sur constatation médicale, à la transformation de l'incapacité de travail en invalidité permanente. Si vous rechutez en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin d'incapacité précédente, certains assureurs vous indemniseront immédiatement, mais beaucoup ne prendront en charge les remboursements qu'après l'application d'un nouveau délai de franchise. L’assurance emprunteur est un contrat qui vous couvre pendant toute la durée de votre prêt. En contrepartie de cette garantie vous payer des cotisations comme pour votre assurance auto ou habitation. En cas de décès ou d’invalidité ne vous permettant plus d’exercer une activité rémunérée, le capital assuré est versé à l’organisme prêteur, votre prêt est ainsi soldé. C’est une sécurité pour vous comme pour vos héritiers. L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. Cependant, les organismes prêteurs n’accordent pas toujours le prêt si vous n’êtes pas garanti au minimum en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Vous n’êtes pas obligé de vous assurer auprès de la banque qui vous accorde le prêt, vous pouvez aussi vous assurer auprès d’un courtier en assurance qui saura parfaitement vous conseiller. Le critère de choix qui différencie toutes les assurances emprunteurs est le prix, mais aussi, les garanties et surtout les conditions du contrat.  Retour |